Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Collecte des données personnelles

Cabinet Comptable De France collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et de la fourniture de services comptables. Les données collectées via notre formulaire de contact incluent votre nom, votre adresse email et les informations que vous choisissez de nous communiquer concernant vos besoins.

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes d'information
• Établir des devis personnalisés
• Gérer notre relation contractuelle si vous devenez client
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire
• L'exécution du contrat de prestation de services
• Le respect de nos obligations légales en tant qu'expert-comptable

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée du contrat plus les délais de prescription légaux
• Documents comptables : conformément aux obligations légales de conservation

Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux membres habilités de notre cabinet dans le cadre strict de leurs fonctions. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes dans le cadre de nos obligations légales.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.